MENTIONS LÉGALES - POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES & POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 


- 1 PRÉSENTATION DU SITE

Le site at-design-studio.com est la propriété de MONSIEUR ANTONY TRIPODI, demeurant au 5 RUE KOENIG, 57240 NILVANGE, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 888 580 628 00012, agissant en sa qualité d'Entrepreneur individuel (au nom commercial A.T Design).

 

Ce site est développé en responsive design, optimisé pour tous types d’écrans.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site at-design-studio.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

A.T Design

  • A.T Design - Antony Tripodi

  • Tél : 06.45.10.98.71

  • Email : antonytripodidesign@gmail.com

  • Inscription au répertoire SIRENE :09/2020

  • Identifiant SIREN :888 580 628

  • Identifiant SIRET du siège :888 580 628 00012

  • Catégorie juridique :Entrepreneur individuel

  • Activité Principale Exercée (APE) : 7410Z Activités spécialisées de design

  • Adresse : MONSIEUR TRIPODI ANTONY 5 RUE KOENIG
    57240,  NILVANGE

  • Numéro TVA Intracommunautaire : FR21888580628

  • Hébergeur du site web : Wix - Wix Online Platform Limited - Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland. - wix.com

- 2. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

  • L’utilisation du site at-design-studio.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site at-design-studio.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

  • Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Antony Tripodi, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

  • Le site at-design-studio.com est mis à jour régulièrement par Antony Tripodi. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

- 3. DESCRIPTION DES SERVICES PROPOSÉS.

  • Le site at-design-studio.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

  • Antony Tripodi s’efforce de fournir sur le site at-design-studio.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

  • Tous les informations indiquées sur le site at-design-studio.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site at-design-studio.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

- 4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES.

  • Le site utilise différents langages web (HTML, Javascript). Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le site at-design-studio.com est hébergé chez Wix une entreprise mondiale qui respecte les lois de la juridiction dans les territoires où elle opère conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

  • L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

  • at-design-studio.com et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

- 5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.

  • Tout le contenu du présent site at-design-studio.com , incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de at-design-studio.com , à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs cités.

  • Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Antony Tripodi et des sociétés partenaires ou auteurs en cas de collaboration. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

- 6. LIMITATION ET RESPONSABILITÉ.

  • A.T Design ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site at-design-studio.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

  • A.T Design ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site at-design-studio.com

  • Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. A.T Design se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, A.T Design se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

- 7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

  • En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

  • A l’occasion de l’utilisation du site at-design-studio.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site at-design-studio.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

  • En tout état de cause A.T Design ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site at-design-studio.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause avec son consentement, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Tel est le cas lorsque vous remplissez les formulaires de contact proposé sur le site at-design-studio.com Il est alors précisé à l’utilisateur du site at-design-studio.com que toutes les informations que vous à A.T Design via ce questionnaire brief resteront strictement confidentielles et seront utilisées uniquement par A.T Design pour établir votre devis. Il n’y a aucune obligation de remplir ce formulaire.

  • Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

  • Aucune information personnelle de l’utilisateur du site at-design-studio.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

- 8. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES.

  • Le site at-design-studio.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de A.T Design. Cependant, A.T Design n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.

  • Tout litige en relation avec l’utilisation du site at-design-studio.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents dont dépend le siège social de la société.